Accord de branche : définition

Un accord négocié entre les syndicats et les employeurs d'un même secteur pour définir les règles de formation.

Exemple concret

L'accord de branche de la métallurgie prévoit un budget formation de 1,5% de la masse salariale.

Notions proches

• Convention collective
• OPCO
• Branche professionnelle

Auteur : La Formation pour les Nuls · Relecture : équipe éditoriale d'Activateur Formation