Conditions générales de vente : définition

CGV. Les règles contractuelles qui encadrent la vente de formations : tarifs, annulation, réclamations.

Exemple concret

Les CGV de l'organisme précisent qu'une annulation moins de 15 jours avant est facturée à 50%.

Notions proches

• Convention de formation
• Contrat de formation

Auteur : La Formation pour les Nuls · Relecture : équipe éditoriale d'Activateur Formation