Obligation de moyens : définition

L'organisme de formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, sans garantir le résultat.

Exemple concret

L'OF a une obligation de moyens : il garantit la qualité de la formation, pas la réussite de l'examen.

Notions proches

• Qualité de la formation
• Convention de formation

Auteur : La Formation pour les Nuls · Relecture : équipe éditoriale d'Activateur Formation