Versement libératoire : définition

Le paiement unique de la contribution formation qui libère l'entreprise de son obligation. Collecté par l'URSSAF depuis 2022.

Exemple concret

L'entreprise verse 1% de sa masse salariale en contribution formation : c'est un versement libératoire.

Notions proches

• Contribution formation
• URSSAF
• OPCO

Auteur : La Formation pour les Nuls · Relecture : équipe éditoriale d'Activateur Formation