BPF : définition
Bilan Pédagogique et Financier. Le document que CHAQUE organisme de formation doit envoyer chaque année à l'État. C'est la déclaration d'impôts de la formation.
Explication détaillée
Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est la déclaration annuelle que tout prestataire de formation ayant un numéro de déclaration d'activité doit transmettre à l'administration (services régionaux de contrôle des DREETS). Il retrace l'origine des produits, les charges, les publics accueillis, le nombre d'heures et de stagiaires de l'année civile écoulée.
Pourquoi c'est important
Le BPF conditionne le maintien du numéro de déclaration d'activité : son absence de dépôt peut entraîner la caducité de la déclaration. C'est aussi la source statistique publique sur le marché de la formation.
Points clés
- Obligatoire pour tout organisme titulaire d'un numéro de déclaration d'activité.
- Porte sur l'année civile écoulée et se dépose par voie dématérialisée (Mon Activité Formation).
- Détaille produits, charges, heures, stagiaires et sous-traitance.
- Un défaut de dépôt expose à la caducité de la déclaration d'activité.
- Un organisme sans activité doit tout de même déclarer une activité nulle.
Exemple concret
L'organisme déclare dans son BPF : 500 stagiaires formés, 200 000€ de CA, 15 formations réalisées.
Cas d'usage
- Organisme en activité — Un organisme déclare son chiffre d'affaires par financeur, ses heures réalisées et le nombre de stagiaires accueillis.
- Organisme sans activité — Un formateur indépendant n'ayant réalisé aucune action déclare un BPF à zéro pour conserver son numéro de déclaration.
Erreurs fréquentes
- Croire qu'un organisme sans chiffre d'affaires est dispensé de déclaration.
- Confondre exercice comptable et année civile : le BPF porte sur l'année civile.
- Omettre la sous-traitance, qui doit être identifiée distinctement.
Questions fréquentes
Qui doit déposer un BPF ?
Tout prestataire de formation disposant d'un numéro de déclaration d'activité, y compris s'il n'a réalisé aucune action sur l'année.
Que risque-t-on à ne pas le déposer ?
L'administration peut prononcer la caducité de la déclaration d'activité, ce qui prive l'organisme de la possibilité d'exercer comme prestataire déclaré.
Comment le transmettre ?
Par voie dématérialisée sur le portail « Mon Activité Formation » du ministère du Travail.
Notions proches
Sources
Auteur : La Formation pour les Nuls · Relecture : équipe éditoriale d'Activateur Formation
Dernière vérification : 2026-08-29