Taxe d'apprentissage : définition
Un impôt payé par les entreprises pour financer l'apprentissage et les formations technologiques. Une partie est versée aux écoles.
Explication détaillée
La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle) versée par les entreprises pour financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Depuis 2023, elle est intégralement collectée par l'URSSAF, puis répartie entre France Compétences (87 %, financement des contrats d'apprentissage) et le solde de 13 % (libre affectation par l'entreprise à des établissements habilités).
Pourquoi c'est important
C'est le principal levier de financement de l'apprentissage (5 milliards d'euros/an). Le solde de 13 % constitue un outil de partenariat école-entreprise stratégique, à condition de l'affecter avant le 5 mai chaque année via la plateforme SOLTéA.
Points clés
- Taux : 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).
- Collecte : 100 % par l'URSSAF depuis 2023.
- Répartition : 87 % apprentissage (via France Compétences) + 13 % solde libre.
- Plateforme dédiée pour le solde : SOLTéA.
- Échéance d'affectation : avant le 5 mai chaque année.
Exemple concret
L'entreprise verse sa taxe d'apprentissage au CFA qui forme ses apprentis.
Cas d'usage
- Soutien à une école partenaire — Une entreprise affecte son solde de 13 % via SOLTéA à l'école d'ingénieurs qui forme ses futurs alternants.
- PME et apprentissage — Une PME de 30 salariés finance via la taxe l'apprentissage de 4 jeunes en CAP et BTS.
Erreurs fréquentes
- Oublier d'affecter le solde avant le 5 mai (réversion à l'État).
- Confondre taxe d'apprentissage et contribution formation (2 prélèvements distincts).
- Verser directement à un établissement sans passer par SOLTéA.
Questions fréquentes
Qui paie la taxe d'apprentissage ?
Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (catégorie BIC), employant au moins un salarié.
Comment affecter le solde de 13 % ?
Via la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) avant le 5 mai, en désignant les établissements bénéficiaires.
Quel est le taux 2025 ?
0,68 % de la masse salariale, ou 0,44 % pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Notions proches
Sources
Auteur : La Formation pour les Nuls · Relecture : équipe éditoriale d'Activateur Formation
Dernière vérification : 2026-05-24